Les bagages à mains que le passager conserve avec lui pendant le trajet (sacs, cartables, cabas,…), et qui peut être déposés dans les compartiments prévus à cet effet au dessus des sièges, restent sous la surveillance du voyageur. Le transporteur en ignore la valeur voir l’existence. Le voyageur victime de la disparition ou détérioration de ses bagages à main devra agir sur le terrain de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, ce qui nécessite de prouver une faute du transporteur et le lien de causalité entre cette faute et le dommage.
Pour les bagages en soute, le transporteur est responsable des valises placées en soute. Les réclamations pour pertes et avaries de bagages placés en soute doivent être effectuées par le voyageur ou le donneur d’ordre dès la constatation du dommage et confirmées par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard 8 jours après la fin du voyage.
